Conditions d'utilisations - Application Mon activité Psy

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

Merci d’utiliser l’application Mon Activité Psy (ci‑après « l’Application »).
En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »).
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.

1. Objet de l’Application

Mon Activité Psy est une application iOS permettant aux psychologues et professionnels de santé mentale de :

gérer leurs patients,
enregistrer leurs séances,
suivre leurs transactions,
visualiser des synthèses mensuelles.

L’Application n’est pas un logiciel de facturation, ni un logiciel de comptabilité, ni un dispositif médical.

2. Utilisation personnelle et responsabilité de l’utilisateur

L’Application est destinée à un usage professionnel, mais reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Vous êtes seul responsable :

des informations que vous saisissez dans l’Application (patients, séances, notes, paiements),
du respect de vos obligations légales (secret professionnel, RGPD, sécurisation des données, comptabilité, obligations URSSAF, etc.),
de l’exactitude, de la sauvegarde et de la conservation de vos données.

3. Données stockées sur l’appareil ou iCloud

Toutes les données renseignées dans l’Application sont stockées :

localement sur votre iPhone, ou
dans votre iCloud personnel, si vous l’activez.

Nous n’avons pas accès à vos données. Elles ne sont ni collectées, ni transmises à un serveur tiers.
L’utilisation d’iCloud relève des conditions générales d’Apple.

Pour en savoir plus : veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. Comptes, abonnements et paiements

L’Application propose un abonnement mensuel avec :

1 mois d’essai gratuit, puis
1,99 € / mois.

Les paiements et la gestion de l’abonnement (renouvellement, annulation) sont assurés exclusivement par Apple via votre compte App Store.
Nous n’avons pas accès à vos données de paiement.

En cas de problème lié à la facturation, vous devez contacter Apple.

5. Propriété intellectuelle

L’Application, son interface, son contenu, ses icônes, logos, illustrations, ainsi que son code source, sont la propriété exclusive de l’éditeur de Mon Activité Psy.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser l’Application à des fins illégales ou non conformes à votre profession,
contourner les fonctionnalités de sécurité d’iOS ou d’iCloud,
tenter d’accéder au code source ou d’effectuer de la rétro‑ingénierie.

7. Absence de garantie – Limitation de responsabilité

L’Application est fournie “en l’état”, sans garantie quant à :

l’exactitude des données saisies,
l’absence d’erreurs,
la compatibilité avec d’autres services Apple ou tiers,
le fonctionnement continu de l’Application ou d’iCloud.

Dans les limites légales applicables, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

d’une perte de données survenant sur l’appareil ou via iCloud,
d’un usage non conforme de l’Application,
de tout dommage indirect lié à l’utilisation de l’Application.

Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos données via votre appareil et iCloud.

8. Modifications de l’Application et des Conditions

Nous pouvons mettre à jour l’Application ou les présentes Conditions à tout moment.
Toute modification importante sera signalée sur cette page ou via l’App Store.

L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser l’Application à tout moment.
La résiliation de votre abonnement se fait via votre compte Apple.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à l’Application en cas :

de violation des Conditions,
d’utilisation frauduleuse ou abusive.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :
📧 lucasmercier.dev@gmail.com